TARIFS DES PRESTATIONS 2012

En tant que salariée indépendante les règlements se font par CESU bancaire.

Pour une explication du CESU bancaire cliquez ici

TARIFS BIEN-ETRE

TARIFS MAISON

TARIFS ANIMAUX

NOTE EXPLICATIVE SUR LES CESU ET LA REDUCTION D'IMPOTS

Le principe:

Lorsque vous faites appel à un professionnel pour des services d'aide à la personne au sein de votre domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt égal à 50 % des sommes que vous avez engagées dans l'année. (Conformément à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts)

Le CESU bancaire :

Le chèque emploi service universel (CESU bancaire) permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu'il soit l'employeur ou qu'il utilise les services d'une société prestataire de services à la personne. Les services (ménage, repassage, jardinage...) sont en principe rendus à son domicile.

Le CESU bancaire fonctionne comme un chèque bancaire. Il peut également servir à payer des prestations exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.

Pour obtenir un chéquier CESU bancaire, le particulier peut s’adresser à son établissement bancaire habituel. Le chéquier est délivré gratuitement.

Le CESU bancaire correspond à un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux. 

Dans le cas d'un emploi en direct d'un salarié, l’employeur remplit en fin de mois le chèque comme un chèque bancaire ou postal, en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e). Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l’employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel (CN-CESU -URSSAF de St Etienne). Ceci peut se faire soit par Internet sur le site Net Emploi Service, soit par courrier à l'aide d’enveloppes (à affranchir) mentionnant l’adresse du CNT-CESU.

Chaque trimestre vous serez prélevé des charges sociales (à peu près 60 % à rajouter sur le salaire horaire net)

l'année suivante les services du CN CESU vous envoie une attestation fiscale qui reprendre les somme investis et donc vous pourrez en déduire 50% du montant de vos impôts. Vous pouvez la cumuler avec l'attestation fiscale d'un prestataire de service si vous êtes passé par une entreprise ou une association en plus de l'emploi d'un salarié.

Pour en bénéficier:

Le crédit d'impôt > Seuls les contribuables actifs et les demandeurs d'emploi remplissant certaines conditions peuvent en bénéficier. Le crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement total ou partiel lorsque la somme due est inférieure au crédit d'impôt.

Exemple: Un contribuable ne payant pas d'impôt sur le revenu et disposant d'un crédit d'impôt de 1000 euros percevra donc un remboursement de 1000 euros.

La réduction d'impôt > Elle est valable pour tous les autres contribuables, non éligibles au crédit d'impôt, sans conditions d'âge, de ressources, ou de parts de foyer fiscal, et pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants. La réduction d'impôt se comprend par foyer fiscal.

Elle atteint 50 % des sommes versées pour 12 000 euros pour des services d'entretien, de repassage soit 6000 € maximum, plus 1500 € par personne de + 65 ans ou par enfant à charge du foyer fiscal.

Les prestations de bricolage sont plafonnées à un montant de 500 euros de dépenses engagées dans l'année à votre domicile et les prestations de jardinage limitées à un montant de 3000 euros de dépenses engagées dans l'année.

Quelles sont les services à domicile que l'on peut payer avec des CESU ?

Tous les services définis dans la loi Borloo et dont la liste (non exhaustive) figure ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (résidence principale et secondaire) ;
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
• Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains ;
• Garde d’enfant à domicile ;
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Assistance aux personnes âgées et personnes qui ont besoin d’aide personnelle à domicile ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
• Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;
• Accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique et Internet à domicile ;
• Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire ;
• Assistance administrative à domicile.